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ما هي اجراأت مسطرة التعويضات عن حادثة آلسير
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ضحية حادثة سير رفقة 6 اخرين ، ملف التعويضات تطاله اجرات التاخير من طرف المحكمة لازيد من ثلات سنوات بعد تاخير ثمان جلسات، بدعوى عدم خضوع ضحيتين للخبرة الطبية، ضحايا الحادثة من مناطق مختلفة و لا يعرف بعضنآ آلبعض، الشي الذي يصعب التواصل بيننا، هل من الممكن القيام بدعوى شخصية منفصلة عن باقي الضحايا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا كان الملف الذي يروج جنحيا فإن الحكم لا يصدر إلا بالنسبة للجميع.
لو رفعت دعوى مدنية بالمطالبة بالتعويض ...
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