ما هو المنظور القانوني لهده الملكية

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Demandée il y a 7 ans

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مقاسمة رضائية برسم سنة 2000 مبنية على ملكية ل 12 شاهدا تراجع منهم حاليا 03 شهود هل يعتد بها حيث الورثة المتضررين من هده المقاسمة يطالبون بابطالها

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1.1k Réponses - Consultant Expert

هل تقصد أن الشهود تراجعوا في الملكية أم في المقاسمة التي تم إثباتها بالشهود؟
إذا قصدت التراجع في الملكية ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)