الخطوات التي تجب في تأسيس مجلس اتحاد الملاك و ماهي الوثائق اللازمة .
اقصد مجلس اتحاد الذي يضم مثلا جمعيين لمجمعيين سكنيين
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المادة 29 من قانون الملكية المشتركة
ينشأ بقوة القانون، في حالة وجود مجمع عقاري يسيره أكثر من اتحاد ملاك، مجلس الاتحاد، يعهد إليه بتسيير الأجزاء ...
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