كيفية تأسيس مجلس اتحاد ملاك

Demandée il y a 7 ans par العمران سيتي العروي

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الخطوات التي تجب في تأسيس مجلس اتحاد الملاك و ماهي الوثائق اللازمة .
اقصد مجلس اتحاد الذي يضم مثلا جمعيين لمجمعيين سكنيين

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أيمن - رجل قانون

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المادة 29 من قانون الملكية المشتركة
ينشأ بقوة القانون، في حالة وجود مجمع عقاري يسيره أكثر من اتحاد ملاك، مجلس الاتحاد، يعهد إليه بتسيير الأجزاء ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)