العقوبة التأديبية لمندوب الاجراء

Demandée il y a 7 ans par محمد

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هل توجيه عقوبة الانذار الى مندوب الاجراء تتطلب اشعار مفتش الشغل على غرار عقوبة الفصل ام ان العقوبة التأديبية للمندوب لا تستدعي ذلك.

1 Réponse

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عقوبة الإنذار في حق المندوب لا تتطلب إشعار مفتش الشغل إذ طبقا للمادة 457 من مدونة الشغل يشعر مفتش الشغل فقط إذا كان الإجراء يرمي إلى نقل المندوب ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)