22k  Vues

الضريبة على بيع اصل تجاري

Demandée il y a 7 ans
22k  Vues

نظرا لثقل العبء الضريبي و تدني دخل الأصل التجاري ،أفكر في بيعه .الأمر يتعلق بمقهى صغير؛ ونظرا إلى أن المبلغ لمعروض إلى حد الآن لم يتجاوز 500000 درهم وأن ما تناهى إلى سمعي أن المبلغ المستحق للضريبة هو حوالي 160000 درهم .فإني أريد أن اعرف صحة الأمر من عدمها.و شكرا.

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
Prendre Rendez-vous
أولا يجب معرفة هل ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)
Bravos

Commentaire

33k  Vues
33k  Vues
5.1k  Vues
5.1k  Vues
4.4k  Vues
4.4k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


80.4k
Consultations

30.6k
Réponses

157.8k
Utilisateurs

29.4k
Commentaires