4.5k  Vues

تجريح او ابعاد القاضيي

Demandée il y a 10 ans
4.5k  Vues

الحالات التي لا يجوز للقاضي أن ينظر فيها الدعوى حتى لو لم يطلب الخصوم ذالك

Commentaire Ajouter un commentaire

52 Réponses - Administrateur - مؤسس ومدير الموقع

إن كانت الإجابة جيدة المرجو اختيارها كأفضل إجابة

il y a 10 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

Ajouter un commentaire

2 Réponses
6.4k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
Prendre Rendez-vous
لتعميم الفائدة نذكر أيضا بالفصل 4 من قانون المسطرة المدنية الذي ينص ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

يمكن تجريح كل قاض من قضاة الحكم في الأحوال الآتية:

- إذا كانت له أو لزوجه مصلحة شخصية مباشرة أو غير مباشرة في الحكم في الدعوى؛

- إذا كانت له أو لزوجه قرابة أو مصاهرة مع أحد الأطراف بما فيها درجة أبناء ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 10 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

19.7k  Vues
19.7k  Vues
3.5k  Vues
3.5k  Vues
1.8k  Vues
1.8k  Vues
2.2k  Vues
2.2k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


80.9k
Consultations

31.1k
Réponses

159.7k
Utilisateurs

29.4k
Commentaires