السلام عليكم ورحمة الله
لدي استفسار حول ما يخص التبليغ بالحكم :
هل يعتبر حضور الدفاع حين النطق بالحكم بمثابة تبليغ بالحكم؟
وشكرا.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
نعم يمكن أن يبلغ بالجلسة إذا حضر خلافا لما جاء في الجواب السابق.
وقد نص على ذلك الفصل 50 من قانون المسطرة المدنية.
الفصل 50
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يبلغ كاتب الضبط حالا عند ...
وقد نص على ذلك الفصل 50 من قانون المسطرة المدنية.
الفصل 50
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
و عليكم السلام و رحمة الله تعالى وبركاته ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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