السلام عليكم ورحمة الله
لدي استفسار حول ما يخص التبليغ بالحكم :
هل يعتبر حضور الدفاع حين النطق بالحكم بمثابة تبليغ بالحكم؟
وشكرا.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
نعم يمكن أن يبلغ بالجلسة إذا حضر خلافا لما جاء في الجواب السابق.
وقد نص على ذلك الفصل 50 من قانون المسطرة المدنية.
الفصل 50
................
يبلغ كاتب الضبط حالا عند ...
وقد نص على ذلك الفصل 50 من قانون المسطرة المدنية.
الفصل 50
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يبلغ كاتب الضبط حالا عند ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
و عليكم السلام و رحمة الله تعالى وبركاته
حضور المحامي أو حتى المعني بالأمر حين النطق بالحكم لا يعتبر تبليغا صحيحا
حضور المحامي أو حتى المعني بالأمر حين النطق بالحكم لا يعتبر تبليغا صحيحا
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
0 Bravos
1 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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