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هل الموظف له الحق في شراء وتملك الأصل التجاري
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هل للموظف العمومي الحق في شراء وتملك الأصل التجاري وإبرام عقد تسيير أو ما شابه ذلك مع شخص آخر ليقوم بمزاولة التجارة داخل هذا المحل و بذلك يكون الموظف بعيد عن شبهة مزاولة التجارة. وهل هناك حل آخر اكثر نجاعة يمكن الموظف من تملك الاصل التجاري.
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يمكن للموظف شراء الأصل التجاري إنما ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 mois)
Utilisateur
لكن يا استاذ سيدخل في التنافي اثناء التقييد في السجل التجاري. القاضي سيرفض له التقييد في السجل التجاري
il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 2 mois)
4 Bravos
1 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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