المحامي يطلب التنازل عن مبلغ التعويض عن حاذثة السير
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
عمك غير مجبر على التوقيع.
يمكنه طلب نسخة من الحكم الابتدائي ويستفسر في كتابة الضبط بالمحكمة الابتدائية ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
هناك 6 commentaires على هذه الإجابة
ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة
الاستئناف يتم في نفس المحكمة الابتدائية بغرفة الاستئناف
بامكان ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً