1.4k  Vues

هل يمكن أن أقاضيها للتقسيم في المحكم

Demandée il y a 7 ans
1.4k  Vues

لدي شقتين مع أختي مع خمسين في المئة بعضها البعض.
هل يمكن أن أقاضيها للتقسيم في المحكمة حتى تتمكن من أخذ شقة واحدة وأخذ الآخر؟
إذا كان الأمر كذلك، وقررت المحكمة أنه قابل للقسمة الذي سيدفع سعر المحافظة

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
1.1k Réponses - Consultant Expert
Prendre Rendez-vous
نعم يمكن طلب القسمة.
والأحكام الصادر في دعاوى القسمة تجعل عادة ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


79.8k
Consultations

30.1k
Réponses

156k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires