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هل للدولة المغربية الحق بطرد اسرة من سكن تابع لاملاك الدولة .
Demandée il y a 7 ans
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الأسرة تستغل هدا المنزل مند السبعينات :المنزل كان تابع للعمالة وبعد تم تفويته لشركة الفلاحة وبعد دالك تم أرجاعه لاملاك الدولة ورب الاسرة يؤدي واجبات الاستغلال لخزينة الدولة
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إذا كان تواجده به بناء على عقد ويؤدي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
لا يوجد أي عقد إنما هناك وصولاًت الاداء لخزينة الدولة