هل يمكن لي الاستفادة من السكن الاقتصادي مرة ثانية بعد بيع شقتي الاولى

Demandée il y a 7 ans par Coeur De Lion

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استفدت من شقة بالسكن الاجتماعي لمدة 11 سنة وأردت بيعها الانتقال إلى سكن آخر هل يمكنني الاستفادة مرة ثانية بعد بيع الأولى

1 Réponse

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هناك فراغ قانوني في الموضوع لأن القانون لا يشترط عند شراء شقة في السكن الاجتماعي سوى الإدلاء ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)