852  Vues

عدم دفع حق الارباح ماهي الطريقة

Demandée il y a 7 ans
852  Vues

سلام عليكم
كنت عندنا قطعة الارضية قمنا ببيعها في سنة 2013 وحاليا توصلنا بالاشعار من الضرائب لدفع لهم حق الارباح والمشكل ان المبلغ ليس لدينا كيف يمكن لنا عدم دفع لهم هاهي الوسائل أو الطرق التى تساعدونا في عدم دفع لهم

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
6.4k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
Prendre Rendez-vous
بالنسبة لي لا أملك طريقة تمنعكم من الدفع.
ولكن ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

974  Vues
974  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


79.8k
Consultations

30.1k
Réponses

156k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires