هل يمكن جمع بين قضيتين في ملف واحد

Demandée il y a 7 ans

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جزاكم الله خير شخص تعدا علينا وقام بتكسير باب منزلينا وجانب السب والشتم ورفع دعوة ضدنا لأن اخي قام بتكسير سيارته ولم يتوصل اخي بأية استدعاء من المحكمة للحضور تم أدخل القاضي الملف للمداولة. قمنا نحن ايضا بمحضر فالشرطة ضده إلا أن قضية داخلة في حفظ بدعوى أن مدعى عليه لا يتواجد في أرض الوطن.وهو يحضر الجلسات فالقضية التي رفعها هل يمكن جمع بين القضيتين في ملف واحد وكيف

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2 Réponses

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

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يبدو ان القضيتين جنحيتين وليستا مدنيتين وبالتالي فإن الفصل 110 لا محل له.
إذا كان الأمر كذلك ولم يتم الاستماع للأطراف ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)