سلام
حكمت ابتدائية سيدي قاسم في دعوتين و هما نفس الدعوة بعدم حكم في الاولى عدم قبول الدعوة و هي فض شراكة و مطالبة بالاستغلال في كل مدة الشراكة
و رغم اعتراف المدعى عليه و رغم وجود عقد الشراكة لم افهم سبب حكم عدم قبول الدعوة مرتين
وشكرا
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عليكم قراءة تعليل الحكم جيدالمعرفة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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