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حكم بالإفراغ بيت للسكن

Demandée il y a 7 ans par Hamid Bhaih
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نكتري بيتا منذ1984 ونؤدي سومة الكراء بانتظام .مؤخرا توفي صاحب البيت فتقدم ورثته بدعوى امام المحكمة لإفراغ السكن إلا أنها كانت لصالحنا ابتدائيا لكن استئنافيا كانت ضدنا وحكمت بالإفراغ
نستشيركم ما الخطوات التي سنتخدها لوقف هذا الإغراء علما أن المكتري يتجاوز 98 سنة

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Utilisateur
الحل هو استنفاذ جميع طرق الطعن
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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