أسعد الله مسائكم.
أود أن أستوضح منكم الإجرائات اللازمة من أجل طلب تعويض في أرض تم استغلالها من طرف الدولة من أجل المنفعة العامة، و هي أرض بظهير خليفي اشتريت منذ مائة سنة و مات صاحبها بينما كان أبناؤه مقيمين بالخارج و نزعت الدولة منهم الملكية من أجل المنفعة العامة.
ثانيا هل الأمر يستدعي لتفويض محامي أم أن هنالك قانون يبسط الإجرائات؟
أكرمكم الله و جزاكم خيرا.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
أنت تقول ان الدولة استغلتها للمنفعة العامة، وهذا أمر مختلف عن نزع الملكية للمنفعة العامة.
إذا كان الأمر يتعلق باستغلال ...
إذا كان الأمر يتعلق باستغلال ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)