وسائل التبليغ في الجموع العامة

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ورحمة الله
هل يمكن إعتبار تسليم السكان لورقة الدعوة للجمع العام مع امضاء بالتسلم و تعليق نسخ منها بأبواب العمارات أضف الا ذلك وضع لافتة كبيرة بمدخل الإقامة تغني عن وسائل التبليغ القانونية.
و هل وكيل الإتحاد ملزم باخبار الملاك الذين لا يقطنون داخل الإقامة سواء في مدن أخرى أو خارج الوطن بالجموع العامة
شكرا لكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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إذا كان التسليم بمقتضى ورقة موقع عليها فهذا كاف .
نعم يجب إخبار كل ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)