السلام عليكم من فضلك اخي قام بالاستدانة من شخص واد منه مبلغ 9 مليون سنتيم سنة 2015 وكتب معه اتفاق ان لا يسدد له الدين الا سنة 2017 شهر 5 وقام اخي بالسفر خارج المغرب الا ان هاد السيد قام بتقديم شكاية ضده سنة 2016 اي قبل المدة المحددة في الاتفاق. السؤال هل سيتم تطبيق الاكراه البدني في حق اخي اذا عاد الى المغرب و شكرا
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و ما مآال الشكاية؟ من 2016 الى الان ؟
الاصل ان العقد شريعة المتعاقدين
ويما ان العقد تم النص فيه على تاريخ ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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