السلام عليكم ورحمة الله
هل تسقط اجرة الحضانة والسكن عند اداء الحساب للمفوض بمجرد الادلاء بما يستوجب زواج الحاضنة كالعقد اومحضر استجوابها ام يستوجب صدور حكم في ذلك?شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
لا بل يجب استصدار حكم ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 mois)
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