هل يمكن لبنك الحجز على الورتة ؟

Demandée il y a 7 ans

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اذا كانت الام و ابناءها في منزل مأجور يتوصلون بانذار الحجز عن الممتلكات باسم السيد المتوفي منذ 7 سنوات, فما الاجراء الذي يجب اتخاذه ؟ وهل يحق لهم الحجز على ممتلكات اي تجهيزات البيت الورتة ؟

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

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إذا كانت التجهيزات المرغوب الحجز عليها ملك للموروث فيمكن ذلك إنما يجب إخراج الأشياء التي لا تقبل الحجز حتى ولو كانت ملكا للمحكوم عليه الهالك وهي التي نص عليها قانون المسطرة المدنية في الفصل 458
الفصل 458
لا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)