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حالات احلال شركة التأمين محل المؤمن لها

Demandée il y a 7 ans
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ما المقصود باحلال شركة التامين محل المؤمن له ، وماهي حالات احلال شركة التأمين محل المؤمن له ومتى لا يكون هناك احلال وما سند ذلك في القانون والاجتهاد القضائي؟

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يتم إحلال شركة التامين محل المؤمن له إذا كان هناك عقد بينهما وتحقق الخطر المؤمن منه.
والمقصود بالإحلال أداء شركة التأمين هو أداء التعويض للمتضرر ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)
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Répondu il y a 9 ans par أيمن - رجل قانون
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Répondu il y a 4 ans par المستشار
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