2 Réponses
1.7k Vues

هل قبول شيك ضمانة من شخص أدين له بمبلغ معين يعاقب عليه القانون؟

Demandée il y a 7 ans
1 réponse choisie
1.7k Vues

السلام عليكم.
هل يترتب على قبول شيك ضمانة اي مشاكل قانونية؟
وماهي انواع الضمانات التي يمكن المطالبة بها من شخص أدين له بمبلغ معين؟

Commentaire Ajouter un commentaire

2 Réponses
يعاقب القانون الجنائي في الفصل 540 بالسجن من سنة الى خمس سنوات و غرامة مالية تتراوح من 500 ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés 

نعم لأن الشيك وسيلة اداء و ليست وفاء و يمكنك مطالبته بوثيقة اعتراف بدين و يصحح امضاؤها
il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravo

Commentaire

ما مدى فعالية وثيقة اعتراف؟ وهل توجد طريقة اخرى من غيرها؟

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés 

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


79k
Consultations

29.5k
Réponses

151.8k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires