اقامة ملكية على ارض الغير

Demandée il y a 9 ans

2.5k Vues

السلام عليكم شخص عمل على انشاء رسم ملكية لارضه بتاريخ 06/11/2015 الا ان شخصا يجاوره اقام بدوره رسم ملكية بتاريخ 03/03/2016لارضه و ضم ارض الشخص الدي اقام الملكية بتاريخ 06/11/015 فكيف سيتعامل القضاء مع هده النازلة و ماهي الاجراءات التي ستتخدها المحكمة في هدا الملف و ماهي الملكية الحاسمة في هدا النزاع و شكرا

0 Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

Prendre Rendez-vous

إذا ضمها كلها فإنه سيصار إلى الترجيح بين الملكيتين بأحد أسباب الترجيح المنصوص عليها في المادة 3 من مدونة الحقوق العينية التي تنص على أنه إذا تعارضت البينات المدلى بها لإثبات ملكية عقار أو حق ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)