ليس هناك شهود اخرين ولا اية حجة اخرى.
والشهود اصدروا اشهادات مصادق عليها بعد تعرضهم للتهديد قصد التوضيح وليس للتراجع هدا ما يقولون لكن دفاعنا يقول القاضي سيعتبرها تراجعا بالرغم ان الشهود تمسكوا بشهادتهم وهو ما اخافني وعدت مجددا الى استشارتكم مشكورين
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6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
التراجع من الناحية القانونية لا يكون إلا أمام العدول أو أمام المحكمة، وغير ذلك فهو غير مقبول.
هذه القاعدة تطبق أمام القضاء ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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