كيف يتم قسمة ضريبة السكن

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Demandée il y a 7 ans

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اريد قسمة الضريبة مع جاري الساكن معي في نفس المنزل
المنزل مكون من طابقين كل شقة في طابق
الضريبة تأتي مشتركة مع جاري الذي لا يريد أن يدفع مستحقاته معي

1 Réponse

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ضريبة السكن تقع على عاتق المالك وليس على عاتق المستأجر.
إذا كنت مجرد ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)