كيف يتم قسمة ضريبة السكن

Demandée il y a 6 ans par Amine Zaher

3.2k Vues

اريد قسمة الضريبة مع جاري الساكن معي في نفس المنزل
المنزل مكون من طابقين كل شقة في طابق
الضريبة تأتي مشتركة مع جاري الذي لا يريد أن يدفع مستحقاته معي

1 Réponse

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ضريبة السكن تقع على عاتق المالك وليس على عاتق المستأجر.
إذا كنت مجرد ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)