2réponses
vues

قانون الحصول على نظير البطاقة الرمادية ورسوم الضريبية والتسجيل كم تبلغ؟

Administratif Répondue
Posée
اريد أن اعرف بالضبط كم يجب دفعه قانونيا للحصول على نظير البطاقة الرمادية Duplicata في حالة ظياعها. يعني الرسوم الوجب اداءها في هذه الحالة.
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

حسب المادة 252 من المدونة العامة للضرائب يخضع لواجب ثابت قدره 50 درهم ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

السلام عليكم.

بل ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

6 commentaires على هذه الإجابة
Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

6 commentaires

هناك 6 commentaires على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google