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النصاب القانوني للجمع التاسيسي للسانديك
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السلام عليكم
هل هناك نصاب قانوني يجب توفره خلال عقد الجمع العام التاسيسي للسانديك، وذلك نضرا لغياب اكثر من نصف سكان العمارة والذين يقطنون خارج الوطن
وشكرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
الجواب على سؤالك موجود في المادة 18 التي تحدد نصاب الحضور وفي المادة 19 التي تحدد نصاب التصويت لتعيين السنديك وأنقلهما لك لتطلع على الكيفية المطلوبة في انتخاب السنديك أو تعيينه.
المادة 18
يكون انعقاد ...
المادة 18
يكون انعقاد ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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