السلام عليكم
علىإتر حدوت صلح بين الحاجز والمحجوز عليه
هل يجوز رفع طلب يتضمن الصلح ومرجع ملف الحجز التحفظي مباشرة إلى المحافظ لرفع الحجز التحفظي ؟؟
أم أن المسطرة توجب أن يرفع هذا الطلب المتضمن للصلح إلى رئيس المحكمة التي أمرت بالحجز وهو من يستصدر الأمر بذلك ؟؟
جزاكم الله عنا خيرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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ما دام الحجز تم بناء على أمر قضائي فإن المحافظ لن يرفعه إلا بناء على أمر قضائي كذلك، لذا يتعين على المحجوز ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)