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رفض الإطلاع على ملف دعوى الا عن طريق المحامي
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
هل هو قانوني و مبرر رفض كتابة الضبط تمكين المدعى عليها من الإطلاع على ملف قضيتها وذالك بحجة وجود محامي؟
اي ان المحامي هو الوحيد الذي لديه صلاحية الإطلاع على الملف عند توكيله من قبل
وبارك الله فيكم
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
بالنسبة للمادة 235 من قانون المسطرة الجنائية فهذا نص خاص بالاستئناف أمام الغرفة الجنحية وفي قضايا محددة.
أما ما ينظم حقوق المتقاضين وعلاقتهم بكتابة ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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يمكن لمن له المصلحة الاطلاع على الملف رغم وجود المحامي.