استصدرت حكما نهائيا هدا منطوقه
(للمدعي احقيته في تسوية وضعيته الاداريةبتعيينه كاتب اداري سلم 5 ابتداء من 1/9/2003مع مايترتب عن دلك قانونا)
المرجو تفسيرا لهدا الحكم. وهل يترتب عن ما يترتب عن دلك قانونا استفادتي من التسوية المالية
وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
طبعا.
لا معنى لأن تسوى وضعيتك من تاريخ معين ويكتفى لك بالصفة ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
لقد تارى جدل كثر ماخرا حول هذه المسالة، وخصوص بكل ما بتعلق بالتسوية الوضعية الادارية. لقد راجت بعض النسخ من مشروع اتفاق بين وزارة العدل و وزارة المالية و الخازن الوطني ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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