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استشارة من فضلكمم حول بيع محا سكنى ،افراغ المكتري ،
Demandée il y a 7 ans
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سلام عليكم ، عندي محل سكنى بغيت نبيعو ، وفيه الكاري ، وهو مابغاش يخرج، قالك خاصو تعويض ، شنو الضمانات لي كيخولهالو القانون ، وكيفاشيكون هذ التعويض ، علما أنه كاريلو هدي 6 سنوات ، بمبلغ 600 درهم،
وأنا باغي نبيع المحل لغرض نشري فدينة أخرة لإنني غي كاري ، بحكم بعيد على لمدينة لي عندي فيها الدار
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
لا يمكنك إفرلاغه إلا للأسباب المذكورة في القانون ومن بينها الرغبة في الهدم أو التماطل ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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