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الحكم القطعي

Demandée il y a 9 ans
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هل معنى الحكم القطعي أنه غير قابل للطعن بالاستئناف؟

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هذا غير موجود في القانون ومن قال لك ذلك مع احترامي له كشخص فهو جاهل بالقانون.

الحكم القطعي معناه الحكم الذي فصل في موضوع النزاع تمييزا له عن الحكم التمهيدي الذي يقضي ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)
حكم قطعي سكن العشوائي بيرامي الحنشة القنيطرة
il y a 2 ans (Modifiée: il y a un an)
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Répondu il y a 8 ans par دليلك القانوني
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