هل معنى الحكم القطعي أنه غير قابل للطعن بالاستئناف؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
هذا غير موجود في القانون ومن قال لك ذلك مع احترامي له كشخص فهو جاهل بالقانون.
الحكم القطعي معناه الحكم الذي فصل في موضوع النزاع تمييزا له عن الحكم التمهيدي الذي يقضي ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)
حكم قطعي سكن العشوائي ...
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il y a 2 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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