اولا اشكركم على اجابتكم و على هذا الفضاء استشاري. سؤالي ....ماهي مدة ممكنة التي تستغرق لكي تبث محكمة النقد في قضية تتعلق بتعرض على مطلب التحفيض لارض فلاحية و كم عدد جلستها .كما احيطكم علما ان المحكمة الابتدائية و الاستئناف حكمت بصفة قطعية بعدم صحة التعرض مع تادية غرامة 10 في مائة لصالح المحافضة العقارية. وشكرا مسبقا.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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أولا نقول النقض وليس النقد.
أما عن مدة البت فالأمر متعلق بسلاسة الإجراءات وكمية الملفات المتراكمة ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)