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ما بعد حكم المحكمة

Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم اريد معرفة ما هي الاجرائات المطلوبة بعد خروج الحكم لصالحي على قطعة ارضية موروتة كانت في نزاع مع العائلة وحكمت المحكمة بالقسمة .وما هي الاجرائات المعمول بها الأن وشكرا

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يجب اولا تبليغ الحكم الى المحكوم عليهم.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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هو كذلك يجب العمل على تبليغ الحكم وانتظار انتهاء الأجل ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)