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مدة حكم ملف عقاري
Demandée il y a 9 ans
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السلام
حكمت محكمة الاستناف حكما نهائيا في قضية تعرض على ارض ورضينا نحن بالحكم لان المسطرة طويلة منذ ل1998الى 2014
وفي شهر 04و2015 قام احد المتعرضين بنقض الحكم
ارجو منكم كم تدوم القضية بمكمة النقض
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
حسب علمي فإن أقل مدة الحكم بمحكمة النقض 6 أشهر وأقصاها سنة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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