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ما هي عقوبة الشكاية الكيدية بعد الاتهام بالضرب المرفوق بشهادة طبية تفوق 20 يوماً
Demandée il y a 9 ans
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الفصل 445 من القانون الجنائي من أبلغ بأي وسيلة كانت، وشاية كاذبة ضد شخص أو أكثر إلى الضباط القضائيين أو إلى ضباط الشرطة القضائية أو الإدارية أو إلى هيئات مختصة باتخاذ إجراءات بشأنها أو تقديمها إلى السلطة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)