مصاريف تبليغ وتنفيذ

Demandée il y a 7 ans

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بعد صدور حكم بالرجوع الى بيت الزوجية من سيؤدي مصاريف التبليغ والتنفيذ للمفوض القضائي الزوج ام الز وجة المحكوم عليها بالرجوع وشكرا.

2 Réponses

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

الصائر يؤديه دائما المحكوم عليه، إلا إذا ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)