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تنفيذ حكم اداري
Demandée il y a 7 ans
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شكرا لك سيدي لو سمحت هل هناك وقت محدد من أجل تنفيذ الحكم وإذا لم ينفذو حكم المحكمة ما العمل ؟وكيف يمكنني معرفة هل تم تنفيذ الحكم أم لا؟ وشكرا لكم مرة أخرى
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الحق في طلب تنفيد الأحكام القضائية يستمر إلى 30 سنة بعدها يسقط الحق ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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هل من جواب لو سمحتم