رفعت علي دعوى من طرف اتصالات المغرب بسبب عدم دفع فتورة خط والجلسة يوم 6 مارس.في حالة لم احضر الجلسة.ما هي العقوبة التي ستطبق علي؟ هل المبلغ يزداد في حالة لم ادفع؟هل يمكن ان اسجن؟ هل يمكن توقيفي في مكان ما حين تطلب مني البطاقة الوطنية بسبب هذه الفاتورة؟ و شكرا.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
اريد أن أسأل: هل تسقط الدعوى بالتقادم ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a un an)
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السلام عليكم اتصالات المغرب عندي اربع فاتورات لم ادها نظرا لضروف لم اعد اعمل ولا استطيع ادائها