1 Réponse
7.4k Vues

هل حكم البرائة يعتبر من السوابق العدلية ؟

Demandée il y a 7 ans
1 réponse choisie
7.4k Vues

السلام عليكم
هناك تساؤل يهز خاطري فقبل ثلات سنوات واجهة مشكلة في المحكمة وو ضعت لمدة أسبوع تحت الإعتقال الاحتياطي وحكم علي بالبرائة
سؤال هو هل عندما ساطلب ورقة السوابق العدلية و حسن السيرة هل سأجد فيها شيئا ام ستكون فارغة ؟؟؟؟
أرجوو الرد و شجرا مسبقا !!

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
لا لن تجد شيئا لأنك حكم عليك بالبرائة و ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés 

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


79.4k
Consultations

29.8k
Réponses

153.8k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires