كم من الوقت يستغرق لإرسال ملف من محكمة النقض إلى محكمة الإستئناف؟
اسلام عليكم
عندي ملف في محكمة النقض حكم ب: النقض والاحالة على ن م . تاريخ الإرسال : 16/11/2017 إلى يوم أسأل في محكمة الإستئناف يقولون لي لمتوصل بعد سؤال : كم من الوقت يستغرق لإرسال ملف من محكمة النقض إلى محكمة الإستئناف؟
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