الوثائق المطلوبة تدييل عقد زواج في المغرب

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم انا مغربية متزوجة من اجنبي بعقد زواج في بلده مدة 3 سنوات ولدي ابنان .اريد القيام بتدييل عقد الزواج فما الوثائق اللازمة مع العلم زوجي مسلم في الاصل و لدي توثيق لهاد عقدالزواج بقطر مصادق عليه من القنصلية المغربية بحكم اقامتي فيها.شكرا

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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كان يكفيك إيداع عقد الزواج بالقنصلية المغربية وليست المصادقة عليه فقط، لأنه طبقا للمادة 15 من مدونة الأسرة يجب على المغاربة الذين أبرموا عقد الزواج طبقا للقانون المحلي لبلد إقامتهم، أن يودعوا نسخة منه ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)