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نقض قرار بعد تنفيد حكم الإفراغ

Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
بعد تنفيد قرار إستانافي قضى بتأييد حكم إبتدائي بإفراغ عقار للاحتياج ثم نقض هذا القرار ماذا في حالة قضت محكمة النقض بنقض هذا القرار هل يعود المكتري للعقار الذي أفرغه

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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في حالة نقضه سيثم احالة القضية على المحكمة التي ...
Mahkamaty

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