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وفاة أحد الورثة
Demandée il y a 7 ans
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سيدي الفاضل
أقام المدعي إنذار ا بالإفراغ على ورثة آل إليهم الكراء ومنهم والدتهم والمدعي يعلم بأمر وفاتها ثم أقام الدعوى عليهم جميعا وأثناء الدعوى قام بإصلاح المسطرة.
فهل يجوز هذا ثم هل له ذلك قانونا وهل هذا خرقا للفصل 1 و 115 من قانون م م.
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إذا توفيت الأم أثناء الدعوى فهو لم يكن في حاجة لإصلاح ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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