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هل يمكن اداء مخالفة في اي محكمة في المدينة التي تقطن فيها
Demandée il y a 7 ans
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المخالفة سجلت على مستوى الطريق الرابطة بين القنيطرة العرائش انا اقطن بمدينة طنجة لم اتوصل باي اشعار اكتشفت دلك بالصفدفة بعد ان تحول الملف الى المحكمة توجهت لادائها بطنجة بعد ثلاتة ايام اتردد على المحكمة ؟اخروني ان الاداء في مدينة العرائش؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
الأداء يمكن أن يتم في أي مدينة،
المادة 221 من مدونة السير
يمكن أداء مبلغ الغرامات التصالحية والجزافية:
1.فورا، إلى العون محرر المحضر؛
2.داخل أجل مدته خمسة عشر (15) يوما كاملة يبتدئ ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
اذن اذهب للعرائش ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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