نمودج طلب لرئيس المحكمة

Demandée il y a 7 ans

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اساتذتنا الكرام نموذج لطلب لرئيس المحكمة من اجل ارسال مفوض قضائي لاستجواب مكترين في عقار لا نعرف المكترين ولا اسمائهم وعناونيهم نملكه على الشياع الذي يستفيذ من كرائه احد الورثة منذ 2007 رغم انذارنا له بعدم اخذ الكراء بإسمي سنة 2008 برسالة مضمونة .وماهي الفصول القانونية من اجل متابعته في الاستغلال واخذ نصيبنا مع التعويض. وهل ضروري تنصيب محامي من اجل الطلب ودعوى التعويض عن الاستغلال .ودمتم في خدمة متصفحي الموقع وتنويرهم بالقانون.

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)