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السلام عليكم
لي حساب بنكي قديم منذ سنة 2013 لم اشتغل به كانت به 30 درهم ولم اقم باقفاله والكل يعلم ان القانون 505 من مدونة التجارة يقضي باقفال اي حساب بنكي لميشتغل لمدة سنة واشعار صاحب الحساب بان البنك سيقوم باقفاله لكن هذا لم يحدث معي لاتفاجئ ان البنك مدين لي ب 1200 درهم فما الحل هل ادفع ام اتركهم يقتطعون سنة بعد سنة حتى يصبح مبلغ كبير
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Utilisateur
اولا ليس 505 بل 503 وهذا الفصل لم يثم تغيره الا سنة 2014 ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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