حق السانديك في منع فتح مركز تقويم العين في عمارة سكنية
السلام عليكم
المرجوا توضيح المسطرة القانونية لتوقيف استغلال سكن كمركز تقويم العين مع العلم ان دفتر التحملات للمقاول ينص على ان العمارة معدة للسكن فقط و ان القانون الداخلي لسانديك ينص على نفس الشيء
وشكرا
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