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حق السانديك في منع فتح مركز تقويم العين في عمارة سكنية
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
المرجوا توضيح المسطرة القانونية لتوقيف استغلال سكن كمركز تقويم العين مع العلم ان دفتر التحملات للمقاول ينص على ان العمارة معدة للسكن فقط و ان القانون الداخلي لسانديك ينص على نفس الشيء
وشكرا
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إذا كان الأمر في بدايته والمركز في طور التجهيز يمكن اللجوء إلى ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)