نحن 4 سكان عمارة مكونة من 4 طوابق + طابق أرضي مكون من 2 كرجات،
كل طابق توجد به دار واحدة . وفي السطح توجد به 4 بيت الصابون. والمساحة المتبقية في السطح مشتركة بين السكان الاربعة.
هل القانون يسمح لنا ان ننشئ اتحاد ملاكي؟
مع الشكر الجزيل
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يجب عليكم أولا إنشاء نظام للملكية المشتركة يضمن مالي:
- الغرض المعدة له أجزاء العقار المفرزة والمشتركة وشروط استعمالها ؛
- القواعد المتعلقة بإدارة الأجزاء المشتركة وحق الانتفاع المتعلق ...
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